Table des matières

I. Règlements généraux des concours

Les présents règlements généraux s’appliquent à tous les concours et promotions (ci-après désignés collectivement le « concours ») organisés par North Atlantic, Yay! et Orangestore (ci-après les « commanditaires »), sauf indication contraire expresse.

1. Admissibilité

1. Seules les personnes résidant dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador ayant atteint l’âge de 19 ans au moment de leur participation peuvent s’inscrire au concours (l’âge d’admissibilité peut varier selon les règlements propres à un concours ou une promotion). Les commanditaires se réservent le droit, en tout temps, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité pour participer au concours. Le défaut de fournir cette preuve peut entraîner la disqualification. Tous les renseignements personnels, autres informations et images demandés par les commanditaires et fournis dans le cadre du concours doivent être véridiques, complets, exacts et non trompeurs. Les commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, de disqualifier tout(e) participant(e) qui, à quelque étape que ce soit, fournit des renseignements personnels, autres informations ou images fausses, incomplets, inexacts ou trompeurs.
2. Les employé(e)s des commanditaires, les membres de leur famille immédiate ou les personnes résidant avec un(e) employé(e) des commanditaires, de leurs mandataires et représentant(e)s, de leur société mère, de leurs sociétés affiliées, filiales et concessionnaires, ainsi que de leurs agences de publicité et de promotion, fournisseurs de prix, de matériel ou de services liés au concours, y compris l’organisme indépendant chargé du concours, ne sont pas admissibles à participer. L’expression « famille immédiate » désigne les parents, frères et sœurs, enfants ou conjoint(e)s.
3. Un(e) participant(e) ne peut tenter : (i) d’utiliser plusieurs noms, identités, comptes, adresses courriel et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotisé ou autre pour participer au concours ou y nuire de quelque manière que ce soit. Si une telle situation survient, le ou la participant(e) pourra être disqualifié(e) du concours à la seule et entière discrétion des commanditaires.

2. Inscription

1. Un(e) participant(e) peut s’inscrire au concours sans effectuer d’achat.
2. Un(e) participant(e) peut s’inscrire au concours uniquement conformément aux présents règlements et aux instructions (ci-après les « instructions ») fournies par les commanditaires sur une plateforme de médias sociaux, telle que, sans s’y limiter, Facebook, X ou Instagram (ci-après les « plateformes de médias sociaux »), ou sur les sites yayrewards.ca, orangestore.ca ou northatlantic.ca (ci-après les « sites Web »), ou encore en envoyant sa participation par la poste, sur une feuille de papier ordinaire, en y inscrivant son nom complet, son adresse postale et son numéro de téléphone, à l’adresse suivante : « Concours », 29, place Pippy, St. John’s (T.-N.-L.), A1B 3X2.
3. Les participations doivent être reçues au plus tard à la fin de la période du concours, telle que précisée dans les instructions.
4. Les commanditaires n’assument aucune responsabilité en cas de saisie incorrecte ou inexacte des renseignements d’inscription, de défaillances techniques, d’erreurs humaines ou techniques, d’erreurs d’impression, de données ou transmissions perdues, retardées ou brouillées, d’omissions, d’interruptions, de suppressions, de défauts ou de pannes de lignes ou de réseaux téléphoniques ou informatiques, d’équipements informatiques, de logiciels ou de toute combinaison de ces éléments. Les documents de participation modifiés ou altérés sont nuls. Les participations reçues par la poste seront déclarées nulles si elles sont en retard, illisibles, incomplètes, endommagées, irrégulières, mutilées, falsifiées ou brouillées. Si l’on détermine qu’un(e) participant(e) s’est inscrit(e) d’une manière non conforme aux présents règlements, il ou elle sera disqualifié(e) et toutes ses participations seront annulées.
5. La création ou l’utilisation de plus d’un compte X par un(e) participant(e) dans le but de s’inscrire au concours est strictement interdite. Tout(e) participant(e) créant ou utilisant plusieurs comptes X à cette fin peut être disqualifié(e) du concours à la seule et entière discrétion des commanditaires.
6. Si le ou la participant(e) utilise X pour s’inscrire au concours, il ou elle ne peut participer qu’une seule fois par jour. Les participations multiples par jour via X sont interdites, et tout(e) participant(e) qui contrevient à cette règle peut être disqualifié(e) du concours à la seule et entière discrétion des commanditaires.
7. Toutes les participations deviennent la propriété exclusive des commanditaires et ne seront retournées pour aucune raison. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les personnes sélectionnées. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables.

3. Prix

1. Les prix varieront selon chaque concours.
2. Les commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de remplacer un prix (ou toute portion de celui-ci) par un prix de valeur égale ou supérieure si celui-ci ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit.
3. Les gagnant(e)s sont responsables de tous les aspects liés à la réclamation et à l’utilisation des prix, ainsi que des frais y afférents. Tous les frais engagés par les gagnant(e)s pour réclamer ou utiliser un prix sont à leur charge.
4. Les prix doivent être acceptés tels que décrits par les commanditaires sur les sites Web et les plateformes de médias sociaux, et ne peuvent être transférés à une autre personne, remplacés par un autre prix ni échangés, en tout ou en partie, contre de l’argent, sauf à la discrétion des commanditaires.

4. Attribution des prix

1. Les gagnant(e)s sont choisi(e)s parmi tous les participant(e)s admissibles.
2. Les personnes sélectionnées seront contactées par courriel ou par téléphone à l’aide des coordonnées fournies lors de leur inscription. Si une personne sélectionnée ne répond pas dans un délai de trois (3) jours suivant la notification, sa participation sera disqualifiée et une autre personne sera sélectionnée, et ce, jusqu’à ce qu’un(e) participant(e) satisfasse aux conditions énoncées dans le présent document et que le prix soit attribué.
3. Les gagnant(e)s doivent se présenter en personne à un endroit et à un moment convenus à l’avance pour accepter leur prix. Si un(e) gagnant(e) ne se présente pas à l’heure et à l’endroit prévus et ne peut être joint(e), les commanditaires se réservent le droit de disqualifier ce(tte) gagnant(e) et de sélectionner un(e) autre participant(e).

5. Chances de gagner

1. Les chances d’être sélectionné(e) pour un prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues.

6. Général

1. En participant au concours, les participant(e)s acceptent les règlements du concours et s’engagent à se conformer aux règles officielles ainsi qu’aux décisions des commanditaires concernant tous les aspects du concours, lesquelles sont finales et exécutoires.
2. Avant d’être déclaré(e) gagnant(e), le ou la participant(e) sélectionné(e) doit d’abord répondre correctement, sans aide de quelque nature que ce soit, qu’elle soit mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique posée par courriel, par téléphone ou en personne.
3. Les commanditaires n’acceptent aucune responsabilité pour les pertes, dommages ou réclamations causés par ou résultant du concours ou de tout prix associé à celui-ci, et en participant, les gagnant(e)s dégagent les commanditaires de toute responsabilité à cet égard.
4. En participant, le ou la gagnant(e) consent à l’utilisation de son nom, de son adresse (ville et province) et/ou de sa photographie, sans rémunération additionnelle, dans toute publicité effectuée par les commanditaires ou en leur nom en lien avec le concours.
5. Les commanditaires se réservent le droit de mettre fin au concours ou de modifier le concours et ses règlements à tout moment et de toute manière, sans préavis. Sans limiter la portée de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut se dérouler comme prévu initialement, il peut être annulé à la seule discrétion des commanditaires. Les commanditaires ne peuvent être tenus responsables de tout problème, erreur ou négligence pouvant survenir en lien avec le concours ou résultant de la participation d’un(e) participant(e).
6. Les commanditaires respectent le droit à la vie privée des participant(e)s. Les renseignements personnels collectés auprès des participant(e)s seront utilisés par les commanditaires pour l’administration du concours, ainsi qu’aux autres fins décrites dans la politique de confidentialité de North Atlantic, accessible à l’adresse www.northatlantic.ca/confidentialite. Les renseignements personnels fournis par les participant(e)s sont transmis uniquement aux commanditaires, pour leur usage exclusif, et ne sont pas communiqués aux plateformes de médias sociaux.
7. En participant au concours, les participant(e)s reconnaissent et acceptent que le concours n’est en aucun cas commandité, approuvé, administré ou associé à une plateforme de médias sociaux. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le concours doit être adressé aux commanditaires et non aux plateformes de médias sociaux.
8. L’utilisation de marquages ou de mots-clics (hashtags) inexacts par un(e) participant(e) est interdite, et tout(e) participant(e) ayant recours à de tels marquages ou mots-clics sera disqualifié(e).
9. **i. En participant au concours et comme condition à l’acceptation de tout prix, le ou la participant(e), ainsi que ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit, dégage de toute responsabilité les commanditaires, ainsi que leurs sociétés mères directes et indirectes, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, mandataires, conseillers, franchisés, actionnaires, partenaires, représentant(e)s, leurs agences de publicité, de promotion et de distribution, ainsi que chacun de leurs employé(e)s, dirigeant(e)s, administrateur(-trice)s, agent(e)s et représentant(e)s respectifs (collectivement, les « parties exonérées »), à l’égard de toute perte, tout dommage (y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs), tout droit, toute réclamation, action, cause d’action, blessure corporelle, dommage matériel ou décès, y compris, sans restriction, tous les coûts et responsabilités de toute nature, y compris les frais juridiques sur la base d’une indemnisation importante (ci-après appelés les « réclamations »), et ce, y compris toute réclamation découlant de tout acte de négligence des parties exonérées, que vous avez maintenant ou pourriez avoir ultérieurement, directement ou indirectement, résultant ou découlant de : (i) la participation au concours, ou l’attribution, l’acceptation, la possession, l’utilisation, la mauvaise utilisation ou la jouissance de tout prix, et, le cas échéant, les déplacements, la préparation ou la participation à toute activité ou tout événement lié au concours ou au prix ; ou (ii) les droits de publicité accordés aux commanditaires. Le ou la participant(e) reconnaît expressément comprendre que l’acceptation, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation du prix ainsi que la participation à certains événements ou activités liés au prix peuvent comporter des risques sérieux de blessures corporelles, de décès ou de dommages matériels, et accepte volontairement ces risques. Le ou la participant(e) s’engage également à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité les parties exonérées à l’égard de toute réclamation liée à ce qui précède.